Exonérations de TVA

Exonération des droits de douane

En tant que diplomate, vous bénéficiez d'une exonération de tous les droits de douane, taxes et charges liés au déménagement de vos biens ménagers et véhicules. Pour obtenir cette exonération, vous devez compléter le formulaire 136F.

Si les biens importés sont transférés chez quelqu'un qui n'a pas droit à une exonération, les droits de douane deviendront exigibles. Le vin et l'alcool peuvent être importés en franchise tant qu'ils demeurent dans les limites du contingent annuel de la mission.

Exonérations de TVA pour les diplomates

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