Document douaniers: tout ce que vous devez savoir
Réglementation douanière relative au déménagement international
Lors d'un déménagement vers un autre pays, il est essentiel de disposer de toutes les informations et de tous les documents nécessaires pour pouvoir entrer sur le territoire du nouveau pays d'accueil. La réglementation, les procédures et les documents douaniers sont souvent mis à jour. C'est pourquoi il est essentiel d'obtenir les conseils appropriés qui vous aideront durant la procédure d'importation. Les documents standard comprennent :
- Une copie de votre passeport et votre visa
- L'inventaire des biens en cours d'expédition
- Et surtout les documents spécifiques au pays
- Réglementation douanière relative au déménagement international
Documents d'importation par pays
Vous trouverez ci-dessous les documents d'importation spéciaux requis par pays. Important : pour une importation hors douane et hors taxes, vos biens d'équipement ménager et effets personnels doivent dater de 6 mois à 1 an.
Australie : B534
Irlande : formulaire des douanes
Norvège : formulaire des douanes
Suisse : 18.44
USA : formulaire des douanes 3299
USA : Customs Form Instructions (instructions pour compléter le formulaire des douanes)
USA : U.S. Customs Power of Attorney (procuration pour les douanes américaines)
UK (Royaume-Uni) : formulaire C3
Chine : Baggage Declaration Form (déclaration de bagages)
Russie : Proforma Invoice Household Goods (facture pro forma liée aux biens d'équipement ménager)
Dubaï : lettre d'autorisation de dédouanement
Mexico : Carta Factura
Mexico : Carta No Tax
Belgique : Déclaration à l'importation
Belgique : Exemple 12 mois - attestation de l'employeur
Canada : formulaire B4E
Japon : formulaire des douanes 5360
Singapour : déclaration de faits aux autorités douanières de Singapour
Afrique du Sud : DA 304 + P1.160 + Affidavit
Irlande : formulaire des douanes
Norvège : formulaire des douanes
Suisse : 18.44
USA : formulaire des douanes 3299
USA : Customs Form Instructions (instructions pour compléter le formulaire des douanes)
USA : U.S. Customs Power of Attorney (procuration pour les douanes américaines)
UK (Royaume-Uni) : formulaire C3
Chine : Baggage Declaration Form (déclaration de bagages)
Russie : Proforma Invoice Household Goods (facture pro forma liée aux biens d'équipement ménager)
Dubaï : lettre d'autorisation de dédouanement
Mexico : Carta Factura
Mexico : Carta No Tax
Belgique : Déclaration à l'importation
Belgique : Exemple 12 mois - attestation de l'employeur
Canada : formulaire B4E
Japon : formulaire des douanes 5360
Singapour : déclaration de faits aux autorités douanières de Singapour
Afrique du Sud : DA 304 + P1.160 + Affidavit